Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NUTRILABEL
FRANCK FELIOT
Numéro de dépôt :
3727086
Date de dépôt :
02/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque NUTRILABEL
Déposée le 2 avril 2010 par FRANCK FELIOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « NUTRILABEL »
Le déposant est FRANCK FELIOT domicilié(e) 41 A RUE DE LA SALINETTE - 35800 - SAINT BRIAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK FELIOT domicilié(e) 41 A RUE DE LA SALINETTE - 35800 - SAINT BRIAC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCK FELIOT - 41 A RUE DE LA SALINETTE - 35800 - SAINT BRIAC - France
FRANCK FELIOT - 41 A RUE DE LA SALINETTE - 35800 - SAINT BRIAC - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Inscription le 20 juillet 2011 - Rejet total n°553971 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; sucre à usage médical ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; service d'audits de certification et certifications des systèmes de management d'organismes et entreprises selon les référentiels requis dans les domaines qualité, sécurité-santé, alimentation et nutrition, sûreté, environnement et developpement durable. Analyses des matières premières destinées à l'alimentation, analyses de repas et recettes. ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; salons de beauté ; Assistance à distance pour l'évaluation de la valeur nutritionnelles de produits ou de matières premières destinées à l'alimentation, formulation de produits alimentaires ou de recettes spécifiques.
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